L’évolution du traitement de la pénibilité au travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Raison Présente Année : 2021

L’évolution du traitement de la pénibilité au travail

Résumé

Depuis 2010, au titre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prévenir les risques professionnels, parmi lesquels les facteurs de pénibilité. La notion de « pénibilité » fait partie de celles « dont on pressent le contenu et l'importance sans pour autant parvenir à les définir avec netteté, notamment d'un point de vue juridique » (Verkindt, 2018, p. 42). Certains pays de l'OCDE l'ont appréhendé à partir de l'appartenance à un métier combinée à une liste de conditions de travail potentiellement dangereuses (OCDE, 2011). En France, l'appréhension de la pénibilité a été différente. Dans la continuité de la loi du 9 novembre 2010 autour de la réforme des retraites 5 introduisant de premières dispositions concernant la
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VF 5. Chakor Attali-Colas Pénibilité (2).pdf (193.98 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03561880 , version 1 (28-03-2022)

Identifiants

Citer

Tarik Chakor, Jessica Attali-Colas. L’évolution du traitement de la pénibilité au travail : Du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) au Compte Professionnel de Prévention (C2P). Raison Présente, 2021, Le travail à la peine, 218, pp.45-55. ⟨10.3917/rpre.218.0045⟩. ⟨hal-03561880⟩
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