La relativité du principe de rétroactivité in mitius (obs ss Crim. 7 janv. 2020, n° 18-83.074 et Crim. 10 mars 2020, n° 18-85.832) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2020

La relativité du principe de rétroactivité in mitius (obs ss Crim. 7 janv. 2020, n° 18-83.074 et Crim. 10 mars 2020, n° 18-85.832)

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Chronique DPG RPDP 2020-3, FRousseau.pdf (356.09 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03561554 , version 1 (08-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03561554 , version 1

Citer

François Rousseau. La relativité du principe de rétroactivité in mitius (obs ss Crim. 7 janv. 2020, n° 18-83.074 et Crim. 10 mars 2020, n° 18-85.832). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020. ⟨hal-03561554⟩
48 Consultations
1031 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More