Droit probatoire et protection du consommateur : où la motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation ne garantit pas leur bien-fondé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JCPA Année : 2021

Droit probatoire et protection du consommateur : où la motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation ne garantit pas leur bien-fondé

Gwendoline Lardeux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772976
  • IdRef : 079546129
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

arrêt relatif à la force probante des clauses de constatation en droit de la consommation.

Domaines

Droit

Aurore BENEZET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03561101

Soumis le : mardi 8 février 2022-09:06:17

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03561101 , version 1 (08-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03561101 , version 1

Citer

Gwendoline Lardeux. Droit probatoire et protection du consommateur : où la motivation explicite des arrêts de la Cour de cassation ne garantit pas leur bien-fondé. JCPA, 2021, Civ. 1ère, 21 octobre 2020, n°19-18.971. ⟨hal-03561101⟩

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