Droit probatoire et protection de la partie faible au contrat : les liaisons dangereuses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Droit probatoire et protection de la partie faible au contrat : les liaisons dangereuses

Gwendoline Lardeux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772976
  • IdRef : 079546129
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

arrêt relatif à la charge de la preuve du retard d’un vol.

Domaines

Droit

Aurore BENEZET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03561098

Soumis le : mardi 8 février 2022-09:02:52

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03561098 , version 1 (08-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03561098 , version 1

Citer

Gwendoline Lardeux. Droit probatoire et protection de la partie faible au contrat : les liaisons dangereuses. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, Civ. 1ère, 17 février 2021, n°19-21.362, F-P. ⟨hal-03561098⟩

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