Autre Publication Scientifique
Année : 2021
Oriane SULPICE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03560501
Soumis le : lundi 7 février 2022-15:50:37
Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-03:09:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03560501 , version 1
Citer
Oriane Sulpice. Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2021. ⟨hal-03560501⟩
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