« Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2022

« Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782,

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03559420 , version 1 (06-02-2022)

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  • HAL Id : hal-03559420 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782,. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 5, pp.176. ⟨hal-03559420⟩

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