Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2022
Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03559420
Soumis le : dimanche 6 février 2022-18:23:03
Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03559420 , version 1
Citer
Lucas Bento de Carvalho. « Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782,. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 5, pp.176. ⟨hal-03559420⟩
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