Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Cahiers du CRINI Year : 2021

Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie

Abstract

New Caledonia is a part of French territory with a sui generis statute and is as such an emblematic example of how a state, even when structured as a unitary state, can organize a legal pluralism to fit with the reality of the society. The legal specificities of this collectivity are the results of the transcription of history into the legal order, but also of the application of international law which recognizes New Caledonia as a non-autonomous territory. Thus, the applicable law in this French overseas territory is very different from the one applicable in the continent.
Dotée d'un statut sui generis au sein de la République française, la Nouvelle-Calédonie constitue un exemple emblématique de la façon dont un État, même unitaire, aménage un pluralisme juridique en son sein. Les spécificités du droit qui y est applicable est le résultat d'une prise en compte de son histoire dans l'ordre juridique interne, mais est aussi le reflet de la façon dont le droit international envisage ce territoire en voie de décolonisation. Ainsi, le droit applicable dans ce « bout de France » aux confins de l'autonomie est très différent du droit applicable en métropole.
Fichier principal
Vignette du fichier
2021CahiersCRINI2-GIRAUDEAU-NouvelleCale_donie.pdf (281.82 Ko) Télécharger le fichier
Origin Explicit agreement for this submission

Dates and versions

hal-03558541 , version 1 (05-02-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03558541 , version 1

Cite

Géraldine Giraudeau. Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Cahiers du CRINI, 2021, Droit et langue: pourquoi et comment des exceptions juridiques et linguistiques territoriales ?, 2. ⟨hal-03558541⟩
145 View
46 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More