Quand les régles et les procédures font émerger de nouveaux risques : le cas d’un projet d’urbanisme
Résumé
Les risques projet recouvrent une typologie variée de risques en aménagement et urbanisme. Ils se définissent comme des risques qui peuvent affecter un projet d’aménagement (surcoût, retard, recours, modification des réglementations, etc), mais aussi être produits par lui. Le risque qu’un projet peut occasionner à l’environnement naturel ou humain est un exemple. Ces enjeux peuvent être un risque pour certains acteurs du projet et une opportunité pour d’autres.
Cette communication a pour objet de montrer
- (i) en quoi le risque projet devient au fil du temps « une catégorie » à part entière au même titre que les risques technologiques ou naturels dans les politiques publiques et les méthodes ;
- (ii) quels nouveaux risques projet émergent dans la pratique des maîtres d’ouvrages, des autorités publiques et des habitants. La communication sera focalisée en particulier sur le risque du projet pour l’environnement et le risque de contentieux.
Pour répondre à la première question, la méthode analyse la prise en compte progressive de ces deux types de risques depuis les années 1990 et 2000 dans les politiques publiques et le droit relatif aux pratiques de concertation, planification, évaluation environnementale et réalisation des projets.
Pour répondre à la deuxième question, la méthode analyse comment un nouvel enjeu environnemental révélé par un projet de ZAC est construit en nouveau risque à partir du discours des acteurs locaux lors du débat public, de l’enquête publique et de la concertation continue.
La communication conclut en mettant en exergue le paradoxe selon lequel des procédures et des règles nouvelles destinées à limiter le risque peuvent aussi contribuer à faire émerger de nouveaux risques.