« Chapitre 13 – La composition des organes et le processus décisionnel » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

« Chapitre 13 – La composition des organes et le processus décisionnel »

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03556958 , version 1 (04-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03556958 , version 1

Citer

Daniel Ventura, Jean d'Aspremont. « Chapitre 13 – La composition des organes et le processus décisionnel ». E. LAGRANGE, J.-M. SOREL (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, 1197 p., pp. 402-432, 2013. ⟨hal-03556958⟩
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