« La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

« La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle »

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Droit

Daniel Ventura  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03556950

Soumis le : vendredi 4 février 2022-11:01:35

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Citer

Daniel Ventura. « La cristallisation de ‘l’exception jus cogens’ à l’immunité de juridiction de l’État étranger – Retour sur une dissonance jurisprudentielle ». D. SIMON (dir.), Le Droit international des immunités : constantes et ruptures, IREDIES, Perspectives internationales n° 36, Paris, Pedone, 2015, pp. 33-50, 2015. ⟨hal-03556950⟩

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