Article Dans Une Revue
Lexbase Hebdo
Année : 2015
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-03555715
Soumis le : jeudi 3 février 2022-17:36:00
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03555715 , version 1
Citer
Sabrina Le Normand-Caillère. Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA. Lexbase Hebdo, 2015, 632 - n° A5703NSZ. ⟨hal-03555715⟩
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