Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2016

Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03555672 , version 1 (03-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03555672 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique. Lexbase Hebdo, 2016, 651 - n° A2225QY3. ⟨hal-03555672⟩
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