L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2016

L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03555635 , version 1 (03-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03555635 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens. Lexbase Hebdo, 2016, 680 - n° A0046R89. ⟨hal-03555635⟩
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