La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte, premier pouvoir opérationnel européen ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte, premier pouvoir opérationnel européen ?

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03555366

Soumis le : jeudi 3 février 2022-15:40:34

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-10:10:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03555366 , version 1 (03-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03555366 , version 1

Citer

Constance Chevallier-Govers. La reconnaissance d'un pouvoir de contrainte, premier pouvoir opérationnel européen ?. Colloque international : La création du parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE); Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles, Nov 2019, Saint-Martin d'Hères, France. pp.75-98. ⟨hal-03555366⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CESICE MEMO-SHS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More