La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD

Emmanuel Netter

Résumé

Cet article propose de réécrire l'article 22 du RGPD, relatif aux décisions automatisées exploitant des données personnelles et produisant des effets juridiques. Il s'agirait de distinguer des traitements "ouverts", dont les règles de fonctionnement seraient totalement décidées à l'avance et rendues publiques, et des traitements "opaques", lorsque leur mode opératoire reste inconnu des destinataires des décisions. Le régime juridique des premiers serait largement assoupli, le régime des seconds serait éclairci.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
V1.1 NETTER - Propositions pour une réécriture de l'article 22.pdf (265.85 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03555156 , version 1 (03-02-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03555156 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD. Vanessa Barbé. Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, inPress. ⟨hal-03555156⟩
311 Consultations
471 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More