La contribution du juge administratif au développement de recours effectifs protégeant les libertés - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La contribution du juge administratif au développement de recours effectifs protégeant les libertés

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : jeudi 3 février 2022-12:27:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-03554673 , version 1 (03-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03554673 , version 1

Citer

Laurent Seurot. La contribution du juge administratif au développement de recours effectifs protégeant les libertés. Journée d'études : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, May 2021, Nancy, France. ⟨hal-03554673⟩

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