Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2014

Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12

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Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12. Revue Internationale des Services Financiers, 2014, 3, pp.111-113. ⟨hal-03553261⟩

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