Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2015

Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03553111 , version 1 (02-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03553111 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14. Revue Internationale des Services Financiers, 2015, 4, pp.136-138. ⟨hal-03553111⟩
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