Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir..., note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY02979, Département du Puy-de-Dôme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2022

Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir..., note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY02979, Département du Puy-de-Dôme

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Christophe Testard. Couvrez cette décentralisation que je ne saurais voir..., note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY02979, Département du Puy-de-Dôme. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, 2022 (1). ⟨hal-03552922⟩

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