Article Dans Une Revue
Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2022
Oriane SULPICE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03552359
Soumis le : mercredi 2 février 2022-11:35:15
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:26:21
Citer
Oriane Sulpice. Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ;. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, ⟨10.35562/alyoda.6714⟩. ⟨hal-03552359⟩
Collections
60
Consultations
0
Téléchargements