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Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Année : 2022
Oriane SULPICE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03552359
Soumis le : mercredi 2 février 2022-11:35:15
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:37
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Oriane Sulpice. Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ;. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, ⟨10.35562/alyoda.6714⟩. ⟨hal-03552359⟩
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