Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2022

De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son « rapporteur nécessaire »

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
Obs. ER ss Crim., 21-83774.pdf (198.81 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

hal-03551544 , version 1 (01-02-2022)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03551544 , version 1

Citer

Evan Raschel. De l’outrage indirectement adressé à sa victime par son « rapporteur nécessaire ». Lexbase Pénal, 2022. ⟨hal-03551544⟩

Collections

124 Consultations
280 Téléchargements

Partager

  • More