Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2015

Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ?

Véronique Legrand (1)
Véronique Legrand
Institut Demolombe
CV

Résumé

Révision du règlement (CE) n° 1346/2000

1. Le contexte
2. Le texte
3. L'impact

Domaines

Droit

Véronique LEGRAND  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-03551421

Soumis le : mardi 1 février 2022-16:04:14

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-20:31:09

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Dates et versions

hal-03551421 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03551421 , version 1

Citer

Véronique Legrand. Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ?. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, (alerte 32), 2. ⟨hal-03551421⟩

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