Droit rural et non-renvoi des QPC : aujourd’hui peut-être ou alors demain - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Droit rural et non-renvoi des QPC : aujourd’hui peut-être ou alors demain

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Droit

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https://uca.hal.science/hal-03551065

Soumis le : mardi 1 février 2022-14:17:59

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

hal-03551065 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03551065 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Droit rural et non-renvoi des QPC : aujourd’hui peut-être ou alors demain. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03551065⟩

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