La garantie autonome, la lettre d'intention et la promesse de porte-fort - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La garantie autonome, la lettre d'intention et la promesse de porte-fort

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Droit

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https://u-bourgogne.hal.science/hal-03550533

Soumis le : mardi 1 février 2022-10:22:19

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

hal-03550533 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550533 , version 1

Citer

Angélique Thurillet-Bersolle. La garantie autonome, la lettre d'intention et la promesse de porte-fort. Lexis 360, fiche pédagogiques, 3346, 2016. ⟨hal-03550533⟩

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