Le juge saisi en raison d'un aléa - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le juge saisi en raison d'un aléa

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03550382 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550382 , version 1

Citer

Natalie Joubert, Yan Laidié. Le juge saisi en raison d'un aléa. Yan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.101-125, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6. ⟨hal-03550382⟩
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