L’apport de la QPC en droit des personnes publiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’apport de la QPC en droit des personnes publiques

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Droit et changement social

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Droit

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https://hal.science/hal-03549190

Soumis le : lundi 31 janvier 2022-12:08:45

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:25

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Dates et versions

hal-03549190 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03549190 , version 1

Citer

Bertrand Faure. L’apport de la QPC en droit des personnes publiques. Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.143-150, 2020, 9782247196067. ⟨hal-03549190⟩

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