Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2020

Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Soumis le : lundi 31 janvier 2022-10:24:09

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Citer

Florence Deboissy. Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit. Revue de droit fiscal, 2020, 30-35, pp.132. ⟨hal-03548925⟩

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