L’utilisation d’huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge » note sous TA Bordeaux 20 juin 2006, Préfet de Lot-et-Garonne, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2007

L’utilisation d’huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge » note sous TA Bordeaux 20 juin 2006, Préfet de Lot-et-Garonne, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03548839 , version 1 (31-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03548839 , version 1

Citer

Patrice Reis. L’utilisation d’huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge » note sous TA Bordeaux 20 juin 2006, Préfet de Lot-et-Garonne, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2007, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118, mai 2007, pp.117-118. ⟨hal-03548839⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More