La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 26 janvier 2022-17:51:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-03544597 , version 1 (26-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03544597 , version 1

Citer

Pascal Caille. La spontanéité des constructeurs à l'égard de l'administration. Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Oct 2021, Metz, France. ⟨hal-03544597⟩

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