Droit spécial des entreprises en difficulté - établissements financiers et entreprises d'assurance - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Droit spécial des entreprises en difficulté - établissements financiers et entreprises d'assurance

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Centre de droit des affaires
Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Directeur de publication
Centre de droit des affaires

Résumé

Hors le cadre du code de commerce, la défaillance des établissements financiers, dont les banques, ainsi que des entreprises d'assurance, obéissent à une réglementation propre.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03542324

Soumis le : mardi 25 janvier 2022-11:38:48

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:07:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03542324 , version 1 (25-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03542324 , version 1

Citer

Hélène Poujade, Corinne Saint-Alary-Houin. Droit spécial des entreprises en difficulté - établissements financiers et entreprises d'assurance. Code des entreprises en difficulté (2022 - 11e édition), LGDJ, pp.957-1289, 2021, 978-2-7110-3563-2. ⟨hal-03542324⟩

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