Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03539187 , version 1 (21-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03539187 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale. Conférence annuelle sur « Actualité de la loi de finances 2019, Master 2 Droit des affaires et Fiscalité de la Faculté Droit Economie et Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2019, Orléans, France. ⟨hal-03539187⟩
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