Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03539015 , version 1 (21-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03539015 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale. la loi de finances 2020 : entre continuité et anticipation, Master 2 Droit des affaires et fiscalité de la faculté de Droit d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2020, Orléans, France. ⟨hal-03539015⟩
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