Le recours à un expert par le CHSCT en matière de pénibilité du travail

Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

(1)

1

Franck Héas

Droit et changement social

Expert Recours Risque grave Caractérisation Pénibilité des conditions de travail Exposition à des fumées et poussières irritantes Recensement des risques

Droit

https://hal.science/hal-03538621

Soumis le : vendredi 21 janvier 2022-10:39:07

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

hal-03538621 , version 1 (21-01-2022)

Franck Héas. Le recours à un expert par le CHSCT en matière de pénibilité du travail. Le Droit ouvrier, 2013, 779, pp.389-395. ⟨hal-03538621⟩

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

13 Consultations

0 Téléchargements