Le recours à un expert par le CHSCT en matière de pénibilité du travail

Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

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Franck Héas

Droit et changement social

Expert Recours Risque grave Caractérisation Pénibilité des conditions de travail Exposition à des fumées et poussières irritantes Recensement des risques

Droit

https://hal.science/hal-03538621

Soumis le : vendredi 21 janvier 2022-10:39:07

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

hal-03538621 , version 1 (21-01-2022)

Franck Héas. Le recours à un expert par le CHSCT en matière de pénibilité du travail. Le Droit ouvrier, 2013, 779, pp.389-395. ⟨hal-03538621⟩

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