Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2003

Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du droit

Franck Héas
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03538602

Soumis le : vendredi 21 janvier 2022-10:31:39

Dernière modification le : mardi 25 juillet 2023-10:52:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03538602 , version 1 (21-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03538602 , version 1

Citer

Franck Héas. Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du droit. Le Droit ouvrier, 2003, pp.23-27. ⟨hal-03538602⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More