Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du droit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2003

Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du droit

Franck Héas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03538602 , version 1 (21-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03538602 , version 1

Citer

Franck Héas. Le reclassement de l'agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du droit. Le Droit ouvrier, 2003, pp.23-27. ⟨hal-03538602⟩
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