Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2022

Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : mercredi 19 janvier 2022-11:36:57

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

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Alexis Bugada. Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17. Procédures, 2022. ⟨hal-03534153⟩

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