Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2016

Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante

Nicolas Gerbay
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

CREDESPO - université de Bourgogne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-bourgogne.hal.science/hal-03533771

Soumis le : mercredi 19 janvier 2022-08:42:45

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03533771 , version 1 (19-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03533771 , version 1

Citer

Nicolas Gerbay. Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante. Revue Lamy Droit civil, 2016, 136, pp.48. ⟨hal-03533771⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More