SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716) - Archive ouverte HAL
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SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716)

Fabienne Labelle (1)
Fabienne Labelle
Université de Tours
CV

Domaines

Droit

FABIENNE LABELLE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03533640

Soumis le : mardi 18 janvier 2022-21:13:08

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

hal-03533640 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03533640 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716). 2021. ⟨hal-03533640⟩

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