SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Dalloz Actualité Année : 2021

SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716)

Fabienne Labelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03533640 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03533640 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716). 2021. ⟨hal-03533640⟩

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