Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.

Fabienne Labelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03533591 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03533591 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.. in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018. ⟨hal-03533591⟩

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