Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.

Fabienne Labelle (1)
Fabienne Labelle
Université de Tours
CV

Domaines

Droit

FABIENNE LABELLE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03533591

Soumis le : mardi 18 janvier 2022-20:10:40

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Dates et versions

hal-03533591 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03533591 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.. in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018. ⟨hal-03533591⟩

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