L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ?

Fabienne Labelle (1)
Fabienne Labelle
Université de Tours
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Droit

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Fabienne Labelle. L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014. ⟨hal-03533571⟩

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