La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047

Nicolas Gerbay
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Nicolas Gerbay. La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 46, pp.2021-2023. ⟨hal-03532523⟩

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