La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047

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hal-03532523 , version 1 (18-01-2022)

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Citer

Nicolas Gerbay. La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 46, pp.2021-2023. ⟨hal-03532523⟩
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