L'articulation du règlement n°261/2004 et des conventions internationales sur le transport aérien - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'articulation du règlement n°261/2004 et des conventions internationales sur le transport aérien

Muriel Ubéda-Saillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784898
  • IdRef : 148001130
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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Soumis le : mardi 18 janvier 2022-13:26:17

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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hal-03531891 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531891 , version 1

Citer

Muriel Ubéda-Saillard. L'articulation du règlement n°261/2004 et des conventions internationales sur le transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers de transports aériens, Université des Antilles; Université de Lille; Université polytechnique Hauts-de-France, Apr 2019, Valenciennes, France. ⟨hal-03531891⟩

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