Une approche administrative du droit de la France libre - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Une approche administrative du droit de la France libre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531370 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531370 , version 1

Citer

Emmanuel Cartier. Une approche administrative du droit de la France libre. Dubos, Olivier. Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau : Cinquante ans de contentieux publics, mare & martin, pp.181-215, 2018, 978-2-84934-343-2. ⟨hal-03531370⟩
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