Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
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https://ube.hal.science/hal-03531341
Soumis le : mardi 18 janvier 2022-11:09:34
Dernière modification le : lundi 31 mars 2025-08:12:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03531341 , version 1
Citer
Christelle Coutant-Lapalus. Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées. Jurisclasseur Copropriété, 84-10, Lexisnexis, 2018. ⟨hal-03531341⟩
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