Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées

Christelle Coutant-Lapalus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991009
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

CREDESPO - université de Bourgogne  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-bourgogne.hal.science/hal-03531341

Soumis le : mardi 18 janvier 2022-11:09:34

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531341 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531341 , version 1

Citer

Christelle Coutant-Lapalus. Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées. Jurisclasseur Copropriété, 84-10, Lexisnexis, 2018. ⟨hal-03531341⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More