La nécessité, nouvelle exception au droit d’auteur ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

La nécessité, nouvelle exception au droit d’auteur ?

Résumé

À la suite à l’arrêt Klasen de la Cour de cassation, exigeant que les juges du fond caractérisent in concreto le juste équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression, plusieurs décisions ont été rendues, rejetant le moyen de défense tiré de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH) au motif qu’il n’était pas démontré que l’exploitation litigieuse était nécessaire à l’exercice de la liberté invoquée. Cette motivation invite à rechercher ce qui pourrait être considéré comme « nécessaire », voire à lire la jurisprudence post-Klasen à la lumière de la théorie de la nécessité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03531173 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531173 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. La nécessité, nouvelle exception au droit d’auteur ?. Propriétés intellectuelles, 2019, n° 70, Doctrine, p. 6-17. ⟨hal-03531173⟩
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