Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante

Elina Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993308
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 18 janvier 2022-09:46:58

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:42:16

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03531109 , version 1

Citer

Elina Lemaire. Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante. Denis Baranger, Olivier Beaud. L'État de la Constitution 2018-2019, Panthéon-Assas, pp.161-167, 2020, Hors collection, 978-2-37651-024-6. ⟨hal-03531109⟩

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