Faut-il réviser les dispositions relatives à la révision ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Faut-il réviser les dispositions relatives à la révision ?

Michel Lascombe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786067
  • IdRef : 026967464
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Droit

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Soumis le : mardi 18 janvier 2022-09:33:11

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

hal-03531077 , version 1 (18-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03531077 , version 1

Citer

Michel Lascombe. Faut-il réviser les dispositions relatives à la révision ?. Chagnollaud, Dominique; Montay, Benoît. Les 60 ans de la Constitution : 1958-2018, Dalloz, pp.343-349, 2018, 978-2-247-18371-5. ⟨hal-03531077⟩

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