Devoir de loyauté – Conclusion d’un bail commercial lié à une opération de défiscalisation et résiliation triennale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Devoir de loyauté – Conclusion d’un bail commercial lié à une opération de défiscalisation et résiliation triennale

Abdoulaye Mbotaingar
Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Bail commercial

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03530201

Soumis le : lundi 17 janvier 2022-17:36:36

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03530201 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03530201 , version 1

Citer

Abdoulaye Mbotaingar. Devoir de loyauté – Conclusion d’un bail commercial lié à une opération de défiscalisation et résiliation triennale. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 12 (1139), pp.44. ⟨hal-03530201⟩

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