Le préjudice de l'enfant à naître: la comparaison est-elle raison?, note sous Cass. crim., 10 nov. 2020, n°19-87136 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2021

Le préjudice de l'enfant à naître: la comparaison est-elle raison?, note sous Cass. crim., 10 nov. 2020, n°19-87136

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03529726 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03529726 , version 1

Citer

Marc Dupré. Le préjudice de l'enfant à naître: la comparaison est-elle raison?, note sous Cass. crim., 10 nov. 2020, n°19-87136. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 1, pp.35 s. ⟨hal-03529726⟩
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