Des « abords de 500 m » au « périmètre délimité » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Des « abords de 500 m » au « périmètre délimité »

Philippe Tanchoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 999906
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03529601 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03529601 , version 1

Citer

Philippe Tanchoux. Des « abords de 500 m » au « périmètre délimité ». Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti, Dec 2015, Angers, France. ⟨hal-03529601⟩

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